Vos obligations en cas de décès d’un proche

Une agence funéraire peut se charger de l’organisation complète des obsèques, selon les dernières volontés du défunt ou les souhaits de la famille.

Le calendrier des démarches à suivre

Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement.
– Vous devez faire constater le décès par un médecin afin qu’il puisse établir un certificat de décès. Si la personne s’est éteinte dans un établissement de santé, c’est au personnel du centre de s’occuper de la déclaration du décès. Ceci doit être fait dans les 24 heures qui suivent le décès de votre proche.

** En cas d’un mort violent (accident, suicide, meurtre…), vous êtes dans l’obligation d’avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.

** Vous devez également vérifier si le défunt a indiqué ses dernières volontés concernant son sujet : obsèques, don de corps à la science ou prélèvement d’organes.

– Si des obsèques sont à organiser, vous devez sans tarder contacter une entreprise de pompes funèbres. La loi stipule en effet que les obsèques, inhumation ou crémation, doivent être réalisées dans les 6 jours.

– Au plus tôt et dans le mois des obsèques, vous devez régler les différentes démarches administratives :

  • papier et procédures : acte de décès, attester votre qualité d’héritier (pour effectuer certaines formalités), recourir à un huissier (si des biens mobiliers sont à préserver), etc. ;
  • banques et assurances : blocage des comptes, compte joint, contrats d’assurance de vie
  • logement ;

– Il faut également que vous enclenchiez le règlement de la succession dans les 6 mois suivant le décès. Pour cela, vous devez contacter un notaire pour vérifier ou s’il existe ou non d’un testament.

Quelques mots sur le métier des agences de pompes funèbres

C’était à partir de 1993 que la loi a mis fin au monopole communal du service de pompes funèbres. Depuis, chacun est libre de contacter l’entreprise funéraire de son choix pour organiser et se charger des obsèques d’un proche.

Nous avons dressé cette liste pour vous faire un bref résumé des services proposés par les pompes funèbres.

– Transférer le défunt vers le salon funéraire.

– Effectuer les soins  à la demande de la famille. Cela peut inclure le lavage, l’embaumement, l’art de la restauration, l’habillage, le cercueil, la coiffure et la cosmétologie.

– Discuter avec la famille afin de recueillir les informations nécessaires pour remplir les documents (certificat de décès, etc.) et organiser les détails du service funéraire.

– Formuler, compléter et classer tous les documents nécessaires, y compris les certificats de décès, ou d’autres autorisations administratives nécessaires à l’enterrement ou à la crémation.

– Établir, avec les informations fournies, une notice nécrologique incluant les détails des obsèques, la biographie du défunt ainsi que les informations sur la famille. L’agence se charge également de l’envoi de cette notice pour publication dans les journaux, selon le souhait de la famille.

– Offrir une assistance complète à la famille : préparation de la cérémonie des obsèques (choix du lieu, du célébrant, des musiciens, décoration florale…).

– Prendre les dispositions nécessaires pour l’enterrement ou l’incinération du défunt

– Préparer les produits commémoratifs, notamment un registre, des cartes de remerciement, des cartes de prière, etc.

Les prestations d’une agence de pompes funèbres sont modulables. Confier l’organisation des obsèques à des professionnels vous permettra de vous consacrer à l’essentiel et d’être plus serein.