Tout savoir sur le défrichement et le déboisement d’un terrain.

Lorsqu’un terrain est boisé et que l’on veut en disposer pour construire une nouvelle maison, enlever les bois est nécessaire avant de procéder aux travaux. Pour cela, on a besoin de soit défricher le terrain, soit de le déboiser. Mais quelle est la différence entre ces deux interventions ? Qu’est ce qui régit ces deux travaux? Pour en savoir un peu davantage sur ces deux activités dans le domaine de l’élagage, voici quelques informations

Différence entre le déboisement et le défrichement.

Pour qu’un terrain nécessite une intervention de défrichement, il doit être recouvert d’arbre ou d’arbuste sur 10% de sa surface, si sa surface totale est égale ou supérieure à 4 hectares. Il est à noter que pour défricher un terrain, on doit déposer une demande auprès de la direction départementale des territoires ou au préfet du département d’installation du terrain. En effet, tous travaux que vous désirez effectuer sur votre terrain sont soumis à une demande d’autorisation. A défaut, vous ne devez en aucun cas procéder aux travaux, sous peine d’amende et de sanction pénale. Défricher le terrain enlèvera alors au terrain son caractère boisé et donc sa qualité forestière.

Pour ce qui du déboisement, un terrain nécessite une intervention en matière de déboisement recouverte d’arbre, ni d’arbuste, mais par des buissons de ronces volumineux. Dans ce cas, le terrain requiert un déboisement. Pour cette opération, contrairement au défrichement, elle ne nécessite aucune autorisation. Donc, les travaux peuvent être entamés à tout moment par son propriétaire.  Par ailleurs, pour que le déboisement soit fait en respectant toutes les normes, il est conseillé de recourir aux services d’un professionnel tel que cet élagueur dans le 37.

Quid de la demande d’autorisation ?

Pour effectuer la demande pour le défrichement de terrain, il suffit aux demandeurs de remplir un formulaire de demande qu’il faut faire parvenir à la direction départementale des territoires ou au préfet du département. La demande doit être envoyée en lettre recommandée avec avis de réception. En effet, les travaux de défrichement de terrain ne peuvent commencer que lorsque l’autorisation a été obtenue. Néanmoins, pour les demandeurs particuliers, sans réponse sous 2 mois, la demande est automatiquement considérée comme tacite et elle est valable sur une durée de 5 ans. D’où la nécessité d’envoyer une demande en lettre recommandée avec accusé de réception afin de pouvoir prouver le délai de 2 mois d’envoi de la demande.

Cependant, il est à noter que l’envoie de la demande ne signifie pas systématiquement octroie de l’autorisation par la direction départementale des territoires ou la préfecture. En effet, même si le terrain vous appartient, nombreuses sont les raisons qui peuvent pousser à un refus d’autorisation comme la protection de l’environnement par exemple.