Testaments français

Testaments français

Le droit français des successions reconnaît les testaments établis dans d’autres pays, à condition qu’ils soient conformes aux normes légales de ce pays. Cela signifie que les étrangers résidant en France ne sont pas obligés de rédiger un testament français. Cependant, vous pourriez envisager de rédiger un testament français si vous envisagez de choisir le droit français en matière de succession ou d’avoir un testament en français.

Si vous êtes un résident étranger en France et n’avez pas stipulé dans un testament que vous souhaitiez appliquer les lois de votre pays de nationalité, la loi française sur les successions s’appliquera automatiquement. Même si un testament international, si vous laissez des proportions de votre succession qui empiètent sur la « réserve » qui doit aller chez les héritiers reconnus, ces montants devront être réduits.

Il existe trois types de testaments en France :

Testament olographe (testament olographe): testament français de base ne requérant aucune formalité.
Testament authentique : un testament français qui est fait en présence d’un notaire et signé par des témoins.
Volonté mystique : une volonté secrète scellée dans une enveloppe.
Il est possible de changer ou de révoquer un testament français à tout moment. Créer un Nouveau Testament annule automatiquement le testament existant. Si vous souhaitez révoquer un testament français, vous pouvez simplement le détruire s’il s’agit d’un testament olographe. Pour les autres testaments, une déclaration doit être faite en présence d’un notaire.

Il est permis d’avoir deux testaments – un Français et un rédigé dans votre pays d’origine – à condition que l’un ne révoque ni ne nie accidentellement l’autre. Il est préférable de consulter un avocat au préalable si vous envisagez de le faire.

Faire un testament en France

Si vous souhaitez faire un testament en France, vous pouvez en rédiger un vous-même ou en faire préparer un testament par un notaire. Le coût pour ce dernier est d’environ 150 à 200 € (l’organisation de notariat français tient une liste officielle des notaires.). Si vous écrivez vous-même un testament français, le processus dépendra du type de testament que vous allez préparer.

En droit français des successions, il n’est pas nécessaire de nommer un exécuteur testamentaire dans un testament français. Un testateur peut nommer un exécuteur testamentaire ou un notaire pour administrer le testament, mais si aucun n’est désigné, les bénéficiaires du testament administreront eux-mêmes la succession. En cas de conflit, l’affaire est renvoyée devant le tribunal français du tribunal de grande instance le plus proche du lieu de la succession.

Vous pouvez rédiger votre testament en anglais ou dans une autre langue dans le cadre d’un testament international introduit en 1994 à l’intention des étrangers et des citoyens français résidant à l’étranger.

Les successions françaises doivent être traitées, toutes les marchandises transférées et tous les droits de succession en France payés dans les six mois suivant le décès.

Testamentaire français holographique

C’est le type de volonté française le plus facile à préparer, même si c’est aussi le type le plus facile de contester la validité de son contenu s’il n’a pas été rédigé correctement.

Les testaments holographiques doivent être préparés comme suie :
le lieu et la date de préparation doivent être clairement indiqués.
Il doit être écrit à la main à l’encre noire sur du papier blanc ordinaire.
Il devrait être signé et chaque page numérotée et paraphée.
Il devrait commencer par les mots « Ceci est ma volonté », puis indiquer le nom du testateur.
Les noms complets, adresses et relations avec le testateur pour tous les bénéficiaires doivent être clairement indiqués
Tout ce qui est écrit doit être clair et sans ambiguïté.
Les détails des exécuteurs testamentaires et des notaires (si choisis) doivent être inclus.
Il peut être écrit dans n’importe quelle langue.
Les testaments holographiques peuvent être conservés par le testateur, une personne désignée ou déposés à une banque ou chez un notaire. Il peut également être enregistré auprès du Fichier central des dispositions de dernières volontés.

Français authentique

C’est le testament français le plus sûr, car il doit être déposé auprès de la FCDDV par un notaire. Toutefois, le notaire facturera des frais. Le processus implique une dictée par le testateur, qui est dactylographiée par un notaire. Il est ensuite signé par le testateur et deux témoins en présence du notaire.

Français mystique

C’est un testament français secret dont le contenu reste inconnu jusqu’à la mort. Il est écrit ou dactylographié par le testateur, puis signé et scellé dans une enveloppe en présence d’un notaire et de deux témoins. Le notaire crée ensuite une marque d’enregistrement sur l’enveloppe scellée.

Les lois françaises sur les successions ont beaucoup changé au fil des ans, mais les étrangers qui partent de l’assurance sont légitimes : les lois françaises sont probablement encore bien différentes et le meilleur moyen de protéger vos avoirs en France et à l’étranger est de consulter un notaire et, dans certains cas, faire un testament français.
Un Français, fera-t-il une différence ?
Bien que le droit français des successions protège toujours certains membres de votre famille, un testament peut quand même faire la différence.

Un testament peut vous permettre de laisser un don, c’est-à-dire un actif, un animal ou une somme d’argent, à un conjoint, un partenaire, un enfant, un ami ou une association.
Un testament vous permet d’indiquer qu’un ou plusieurs de vos héritiers reçoivent leur héritage au fil du temps et non d’une somme globale.
Un testament peut désigner des tuteurs d’enfants mineurs, y compris des tuteurs résidant hors de France. Sans testament, le juge nommera une tutelle à vos parents survivants.
Un testament vous permet de détailler les arrangements relatifs aux funérailles ou à la crémation.
Conseil de succession français
Compte tenu des nombreux aspects et modifications du droit français de la succession, il est important de demander conseil à un professionnel en fonction de votre situation. Certaines indemnités ont pu être progressivement ajoutées au droit français de la succession, ce qui peut être avantageux, par exemple :

Les héritiers d’une propriété n’ont pas besoin de s’entendre à l’unanimité pour administrer la succession, par exemple, une décision de louer une propriété héritée ; la vente d’une propriété héritée nécessite toujours l’accord unanime des héritiers.
Un contrat de mariage, régime de mariage, peut être modifié sans l’accord du tribunal avec le consentement d’enfants adultes (sauf en présence d’enfants mineurs). De tels changements sont parfois apportés pour changer le statut du conjoint en termes de revendication légale de la succession.
Notre site question avocat  propose les meilleurs conseils spécialisés dans tous les domaines du droit de succession français.