Mieux comprendre la saisie immobilière

Souvent, pour acheter un bien immobilier, on souscrit un prêt auprès d’un organisme financier. Mais au fil du temps, suite à un grave problème financier, on n’arrive plus à payer correctement les dettes. Dans ce cas, le créancier (que ce soit la banque ou un autre organisme financier) est dans l’obligation de procéder à la saisie immobilière. Cette procédure se divise en plusieurs étapes et se décline sous plusieurs formes. Mais dans tous les cas, l’objectif est de vendre le bien immobilier du débiteur afin de couvrir ses dettes auprès de ses créanciers. En principe, cette opération dure quelques mois, mais en cas d’incident, elle peut prendre 3 ans. Pour mieux comprendre les différentes étapes ainsi que la procédure de cette opération, faisons un petit tour d’horizon sur la saisie immobilière.

En quoi consiste la vente sur saisie immobilière ?

La saisie immobilière est appliquée dans le cas où le débiteur n’arrive pas à payer ses dettes envers le créancier, après un certain délai. En d’autres termes, il s’agit d’un acte juridique que les banques utilisent pour obtenir ce que le débiteur lui doit en cas de non-remboursement. Étant donné que ces créanciers ont en leur possession plusieurs documents justifiant le prêt, ils peuvent donc facilement procéder à la saisie des biens et mettre un titre exécutoire à la vente aux enchères du bien de son débiteur. Bien évidemment, étant une opération juridique, l’intégralité de la procédure se fait par l’intermédiaire d’un huissier ou d’un avocat. Et une fois que le bien a été vendu, la somme servira à couvrir le montant de la dette du débiteur. En principe, la vente aux enchères doit s’effectuer au palais de justice, devant le juge d’exécution et non devant les commissaires-priseurs. Cette opération a été mise en place afin de faciliter le remboursement de la dette, sans que cela ait un impact sur l’état financier du ménage en question. Ainsi, le débiteur pourra continuer ses habitudes quotidiennes.

Le déroulement de la saisie immobilière

La saisie immobilière est un procédé qui a pour but de couvrir les dettes d’un débiteur. Cette opération doit être sous la surveillance des experts de la justice pour que tout se déroule dans la transparence et l’impartialité. Mais avant toute chose, il est à préciser que la vente du bien ne peut avoir lieu que si le bien appartient en totalité au débiteur. Dans ce cas, si ce dernier est un actionnaire, cette opération est impossible. L’opération est divisée en plusieurs étapes. Tout d’abord, il y a la phase préalable où un commandement valant saisie est délivré au débiteur lui informant que si les dettes ne sont pas couvertes dans 8 jours, son bien sera saisi. Dans le cas où le délai est dépassé, l’huissier intervient pour élaborer un procès-verbal de la maison à saisir. Par la suite, un délai de 2 mois est mis en place pour mettre la publication auprès des bureaux de l’hypothèque. Après ce délai, le débiteur doit se présenter dans une audience, devant le tribunal au cours de laquelle le juge prend en considération toutes les remarques. Il peut de ce fait ordonner une vente forcée ou une vente à l’amiable, selon le cas qui se présente.