La succession d’une exploitation agricole : une affaire délicate

Il est fréquent que les membres d’une même famille se disputent l’héritage laissé par un défunt. Malgré les liens familiaux, les conflits sont très courants en matière de succession. Cela est d’autant plus valable lorsque la personne décédée possédait une exploitation agricole. Ce type de biens est effectivement soumis à un régime particulier.

La succession agricole : une réglementation particulière

L’État français a toujours voulu assurer la survie des petites exploitations agricoles. De nombreuses lois ont été promulguées pour protéger ces concessions. Le droit positif souligne l’indivision des établissements qui œuvrent dans le secteur primaire. Dans ce sens, il est impossible de partager les éléments qui composent une ferme à ses héritiers.

Selon la réglementation en vigueur, le bien devra être légué en totalité à une seule personne qui pourra continuer les activités. Ceci évitera que la petite entreprise ne soit dissoute suite au partage de la succession. Un ayant droit profitera alors de l’attribution préférentielle. Néanmoins, il doit verser une rente à ses cohéritiers.

Cette situation est la source de nombreux conflits familiaux. D’ailleurs, le testament du défunt peut même être contesté si la survie de l’exploitation est menacée. C’est pour cette raison que ce genre d’affaires requiert l’intervention d’un avocat spécialiste en succession. Ce juriste mettra tout en œuvre pour un règlement à l’amiable. Intenter une action en justice nécessite l’accomplissement de plusieurs démarches administratives. Le procès n’aura lieu que plusieurs mois voire des années après le décès du défunt. Il est aussi courant que les parties prenantes épuisent toutes les voies de recours, ce qui prolonge encore plus les délais d’attente.

Le rôle d’un avocat dans le règlement d’une succession agricole

Dans le cadre d’une succession agricole, l’avocat étudie tout d’abord la situation familiale des héritiers. Certaines personnes seront plus avantagées par l’attribution préférentielle que d’autres. Si l’on peut profiter de ce traitement de faveur, le juriste mettra tout en œuvre afin que son client soit l’unique héritier. En cas contraire, ce spécialiste prendra toutes les mesures nécessaires pour que le particulier reçoive une juste compensation.

Comme évoqué précédemment, le règlement à l’amiable est à privilégier. L’avocat interviendra en tant que médiateur et aidera les parties prenantes à trouver un accord. Il offre une assistance juridique continue qui permet de connaître tous les détails sur les formalités à accomplir. Il guide pas à pas les héritiers afin que ces derniers puissent passer à la rédaction d’actes. Par ailleurs, il vérifie que toutes les clauses respectent les dispositions légales en vigueur.