Incidents de paiement : et si vous étiez fiché sans le savoir ?

Depuis quelques années, on constate une multiplication importante des crédits conclus par les particuliers. Certains types d’emprunt tels que le crédit à la consommation présentent une facilité et une rapidité d’octroi. Ce qui a entrainé une augmentation significative des situations de surendettement et a augmenté le pourcentage des personnes fichées à la Banque Nationale de Belgique pour cause de non-remboursement.

Fichage à la Banque Nationale de Belgique

Un des rôles fondamentaux de la Banque Nationale de Belgique est de vérifier que vous assuriez le remboursement de vos dettes actuelles.

Le fichier de la Centrale des crédits aux particuliers (CCP) de la Banque nationale de Belgique enregistre tous les crédits conclus par les particuliers et informe des éventuels défauts de paiement relatifs à ces crédits.

Normalement, après un manquement à au moins 3 mensualités de prêt en cours, vous êtes fiché. L’organisme prêteur, qui demande l’inscription au fichier, doit en informer le débiteur un mois avant. L’établissement de crédit doit ainsi informer par courrier de sa décision d’inscrire le débiteur au fichier de la BNB, de la durée de cette inscription et des moyens pour l’effacer.

Certaines personnes décident également de s’auto-ficher en déposant un dossier de surendettement.

Comment voir si on est fiché ?

Géré par la BNB ou Banque Nationale de Belgique, les prêteurs, les débiteurs, les médiateurs de dettes ont tous accès au fichier CCP.

Si vous voulez vérifier si vous êtes fiché à la Banque Nationale de Belgique et pour quel motif, vous pouvez vous rendre dans un bureau de la Banque Nationale de Belgique.

Parfois, pour connaitre son fichage, il est également possible d’adresser un courrier simple avec copie d’une pièce d’identité puis d’introduire une demande par voie électronique. La BNB vous remettra ensuite un document écrit détaillant vos inscriptions éventuelles ou faisant état d’une absence d’inscription au fichier.

Les personnes disposant d’une carte d’identité électronique (eID) et d’un lecteur de carte eID peuvent demander via Internet un aperçu des données qui sont enregistrées à leur nom dans le fichier CCP. La recherche s’effectue sur la base du numéro de registre national repris sur l’eID.

Durée de fichage à la BNB

La Banque Nationale de Belgique conserve les données maximum de 10 ans à partir de la date du dernier enregistrement en défaut de paiement.

Si le crédit en contentieux a été remboursé par le débiteur, il reste 12 mois pour que la BNB effectue définitivement sa radiation dans le fichier de la CCP. Le délai est donc réduit à un an à partir de la date de paiement si vous régularisez vos crédits.

En cas de crédit non régularisé, les données seront conservées. Passé le délai de 10 ans, elles seront supprimées du fichier.

Conséquences du fichage à la Banque Nationale

Du côté de l’emprunteur, les incidents de paiement peuvent entrainer un fichage à la Banque Nationale de Belgique. Ce fichage provoque plusieurs conséquences, notamment la difficulté de souscrire un nouveau crédit. Il est presque impossible de faire un crédit si on est fiché. Le fichage peut vous empêcher d’accéder à un nouveau crédit car vous serez jugé comme personne à risques. Il est donc  important de connaître les données personnelles qui peuvent être inscrites dans cette Centrale.

Du côté des prêteurs, les organismes de crédit seront tenus de consulter ce fameux fichier avant d’accorder un prêt. Il doit s’assurer que vous avez une capacité de remboursement suffisante et que vous serez capable de faire face à vos engagements financiers.

La liste noire ou fichier CCP permet de lutter contre le surendettement des consommateurs et joue un rôle de prévention auprès du public.